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Bitcoin : vers une exonération européenne de la TVA

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  • Jean-LucJ Hors-ligne
    Jean-LucJ Hors-ligne
    Jean-Luc
    a écrit sur dernière édition par
    #1

    Dans une affaire opposant le
    fondateur de bitcoin.se et le fisc suédois, l’avocat général de la
    Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcé hier en faveur d’une
    exonération de la TVA pour le bitcoin.

    Il y a un peu plus d’un an, David Hedqvist
    décide de vendre des bitcoins sur bitcoin.se, mais le fisc suédois considère
    qu’un tel commerce ne peut être exempté de TVA… analyse qui, face à la
    concurrence européenne, aurait pu enterrer définitivement tout projet de
    plateforme de change en Suède.
    Hedqvist ne se décourage pas pour autant et un… Lire Bitcoin : vers une exonération européenne de la TVA

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