Bitcoin et TVA : vers une décision de la Cour de justice de l’UE
-
La cinquième chambre de la Cour de justice de l’Union européenne devrait se prononcer jeudi prochain à 9h30 sur le régime de TVA applicable aux échanges euros/bitcoins, dans le cadre de l’affaire opposant David Hedqvist au fisc suédois.
Rappel des faits :
En 2013, David Hedqvist a décidé de vendre des bitcoins sur bitcoin.se, mais le fisc suédois a alors considéré qu’un tel commerce ne pouvait être exempté de TVA… analyse qui, face à la concurrence européenne, aurait pu enterrer définitivement tout projet de plateforme de change en Suède. Hedqvist ne s’est pas découragé pour autant et un tribunal suédois a fini par lui donner gain de cause. Le fisc suédois a aussitôt contesté cette décision et l’affaire a alors été portée devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg.
Le 16 juillet 2015, lors de l’instruction, l’avocat général s’est prononcé en faveur d’une exonération, en vertu de l’article 135 de la directive 2006/112/ E du 28 novembre 2006 qui exonère de TVA _« les transactions, y compris la négociation, concernant les dépôts de fonds, comptes courants, paiements, virements, créances, chèques et autres instruments négociables […] les devises, les billets de banque et les pièces de monnaie utilisées comme monnaie légale ». _Bitcoin n’étant qu’un instrument d’échange, il ne peut, selon Juliane KOKOTT, être considéré comme un bien soumis à la TVA.
La Cour de justice de l’Union européenne devrait rendre son jugement le 22 octobre prochain, probablement en faveur d’une exonération car l’institution suit habituellement l’avis de ses avocats généraux.
Sources : _curia.europa.eu – bitcoinmagazine.com _
